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Cour suprême : ouvriers routiers doivent être tenus responsables pour « leur » ACCIDENT de la route
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Cour suprême : ouvriers routiers doivent être tenus responsables pour « leur » ACCIDENT de la route
Les conducteurs pris au piège dans un ACCIDENT de la route à cause du mauvais état des routes, doivent demander l'indemnisation pour les dommages provenant d'organismes responsables de la réparation et de l'entretien des routes, même si le tribunal de première instance leur a été refusé, a déclaré dans un
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